Violence vécue en milieu syndical

Mise en place de la politique 3 du SEE

La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail adoptée le 27 mars 2024 modifie, notamment, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail en y insérant des obligations plus strictes pour «assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel et prendre toute autre mesure que peut déterminer un règlement pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel.»

Les Documents

	Politique 3 du SEE_Politique et plan de prévention et de prise en charge des situations de violence incluant le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel - Comité de prise en charge des situations de violence incluant le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel
	Procédure de prise en charge des situations de violence incluant le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel - Comité de prise en charge des situations de violence incluant le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel
	Code de civilité du SEE - Comité de prise en charge des situations de violence incluant le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel
	Schéma du traitement d'une plainte - Comité disciplinaire
	Politique 20 du SEE_Comité disciplinaire - Comité disciplinaire